Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par :
INFINIMENT CONSEIL
SAS au capital de 5 000 €
11 rue Chalgrin – 75016 Paris
RCS Paris 811 794 361
SIRET : 811 794 361 00014
Déclaration d’activité : 11756976975
Certification Qualiopi en cours de validité
Les prestations incluent notamment :
Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un client particulier ou professionnel.
Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les formations professionnelles, une convention ou un contrat de formation peut être établi en complément.
L’inscription devient définitive après :
INFINIMENT CONSEIL se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de dossier incomplet ou de non-paiement.
Les prix sont indiqués en euros :
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
Sauf disposition contraire :
Tout retard de paiement entraîne :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Ce droit ne peut être exercé si la formation a débuté avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.
Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 48 heures avant la formation sans frais.
INFINIMENT CONSEIL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation :
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans indemnité supplémentaire.
INFINIMENT CONSEIL est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
Les supports pédagogiques, outils, méthodes, documents, vidéos, modèles et contenus remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour toute demande :
📧 contact@infinimentconseil.com
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.