INFINIMENT CONSEIL
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de formation proposées par INFINIMENT CONSEIL.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Inscription / Annulation / Report
Toute inscription devient définitive après validation par INFINIMENT CONSEIL.
Toute annulation doit être effectuée par écrit.
Toute formation commencée est due en totalité.
Toute annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation donnera lieu à une facturation au titre d’une indemnité de dédit égale à 100 % du montant de la formation.
Cette indemnité de dédit ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge par un organisme financeur au titre de la formation professionnelle continue et ne sera donc pas facturée comme une action de formation.
INFINIMENT CONSEIL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas :
- de force majeure ;
- d’un nombre insuffisant de participants ;
- ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas d’annulation par INFINIMENT CONSEIL, les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.
Article 3 – Règlement
Le règlement peut être effectué :
- par le stagiaire ;
- par l’entreprise ;
- ou par un organisme financeur.
En cas de refus de prise en charge par un organisme financeur, le montant de la formation reste dû par le client ou le stagiaire.
En tout état de cause, toute formation doit être intégralement réglée avant le début de la formation.
Les modalités de règlement figurent sur la convention, le contrat ou le devis transmis.
Article 4 – Assiduité et discipline
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les horaires communiqués.
Une feuille de présence ou un relevé de fréquentation est signé par demi-journée.
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou inadapté pourra entraîner une exclusion de la formation.
Article 5 – Formations à distance
Les formations à distance sont réalisées via la plateforme Zoom.
Le stagiaire est responsable de disposer :
- d’un matériel informatique adapté ;
- d’une connexion internet suffisante ;
- d’un environnement permettant le bon suivi de la formation.
INFINIMENT CONSEIL ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du participant.
Article 6 – Supports pédagogiques
Les supports pédagogiques transmis aux stagiaires restent la propriété exclusive de INFINIMENT CONSEIL.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les supports sont transmis aux stagiaires à l’issue de la formation, généralement par mail.
Article 7 – Accessibilité
Les formations organisées par INFINIMENT CONSEIL sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toute situation particulière doit être signalée avant l’entrée en formation afin d’étudier les possibilités d’adaptation pédagogiques, techniques ou organisationnelles.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions font l’objet d’un traitement destiné à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Article 9 – Responsabilité
INFINIMENT CONSEIL est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant les actions de formation réalisées.
Article 10 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 11 – Consultation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet de INFINIMENT CONSEIL.
